Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac

Vous êtes dans : Accueil > Centre hospitalier intercommunal > Instances

Instances

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux différentes instances de l'établissement.

La loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoire" du 21 juillet 2009 a redéfini les modalités de gouvernance des établissements publics de santé, et notamment le rôle des différentes instances, qu'elles soient décisionnaires ou consultatives.

Le rôle des principales instances

Le Conseil de surveillance (remplace le Conseil d'administration)

Il est composé de 15 membres avec voix délibérative, élus pour une durée de 5 ans.

Le Conseil de Surveillance est présidé par Monsieur le Maire de Cognac. La composition de cette instance est la suivante :

Compo.conseil de surveillance-mise à jour Internet (juin 2017) (pdf - 98,71 ko)

Cette composition est en cours d'être modifiée par l'ARS, suite au renouvellement des membres de la Commission Médicale d'Etablissement.

Il se réunit au moins 4 fois par an.

Il est compétent sur les sujets suivants :

  • La stratégie de l'établissement (projet d'établissement, compte financier) ;
  • Le contrôle permanent de la gestion ;
  • Le suivi de la politique qualité de l'établissement.

Le directeur de l'établissement

Le directeur dispose d'une compétence générale pour la conduite de l'établissement.

Il agit en concertation avec le directoire, dont il est le président, sur les sujets suivants :

  • L'organisation interne de l'établissement ;
  • Les coopérations ;
  • La signature de contrats avec les pôles d'activité de l'établissement ;
  • La politique qualité et gestion des risques ;
  • Les choix financiers ;
  • La politique sociale.

Le président de la commission médicale d'établissement

Il est vice-président du directoire ce qui le positionne comme "numéro 2" de l'établissement.

Le président de la CME :

  • Coordonne la politique médicale de l'établissement ;
  • Élabore avec le directeur le projet médical ;
  • Émet des avis sur les recrutements médicaux :
  • Est en charge du suivi de la politique qualité et gestion des risques.

Le directoire

C'est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Il est composé :

  • Du directeur (président);
  • Du président de la CME (vice-président) ;
  • Du président de la commission des soins infirmiers (directeur des soins) ;
  • De 4 médecins, responsables des pôles d'activité.

Il se réunit tous les 15 jours et traite des sujets suivants :

  • Le projet de l'établissement dont le projet médical ;
  • La gestion et la conduite de l'établissement ;
  • La politique d'amélioration de la qualité.

Composition du directoire :

Décision de composition Directoire (juin 2017) (pdf - 183,66 ko)

 

Les pôles d'activités

Le CHIPC est composé de 6 pôles :

  • Le pôle médecine ;
  • Le pôle gérontologique ;
  • Le pôle gynécologie - obstétrique - anesthésie - soins continus ;
  • Le pôle médico-technique ;
  • Le pôle économique et logistique ; 
  • Le pôle médico-administratif.

Les pôles regroupent des structures internes (nouvelle appellation des services de soins). Ils élaborent des projets de pôles détaillant les missions des différentes structures internes ainsi que les évolutions d'activité et les moyens pour y parvenir.

Chaque pôle est piloté par un médecin responsable de pôle ou par un directeur.

découpage en pôles - responsables (MAJ 13-01-2017) (pdf - 92,37 ko)

 

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Elle est composée de membres élus des différentes catégories de personnels paramédicaux qui assurent la prise en charge des patients.

La commission des soins du CHIPC est composé de :

  • 16 membres avec voix délibératives ;
  • 2 membres avec voix consultatives.

Elle est présidée par le coordonnateur général des soins.

La commission est compétente sur les sujets suivants :

  • Le projet de soins ;
  • L'organisation générale des soins ;
  • La formation continue des professionnels.

Le comité technique d'établissement (CTE)

Le CTE est une instance consultative composée de 10 membres titulaires avec voix délibératives représentant le personnel de l'établissement.

Il est consulté sur les projets de délibérations du conseil de surveillance et sur les sujets suivants :

  • La politique sociale ;
  • Les modalités d'organisation du travail du personnel non médical ;
  • La formation continue ;
  • La politique d'amélioration continue de qualité.

Il se réunit environ tous les trimestres et est présidé par le directeur.

La commission médicale d'établissement (CME)

La CME est composée de membres de droit et de membres élus parmi la communauté médicale de l'établissement.

Elle se réunit au moins 4 fois par an et est compétente sur les sujets suivants :

  • Contribution à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • Contribution à l'élaboration des projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
  • Réflexion sur l'éthique ;
  • Évaluation des prises en charge.

La CME est également informée sur la gestion de l'établissement.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Ce comité est issu des dispositions du code du travail.

Il est composé de 6 membres permanents représentant le personnel. Le médecin du travail et l'infirmier hygiéniste sont associés aux réunions. Il est convoqué au moins 4 fois par an.

Ces principales compétences sont :

  • Analyse des risques professionnels ;
  • Conduite d'inspection ;
  • Conduite d'enquêtes en matière d'accidents du travail ;
  • Prévention des risques professionnels.

La commission des relations avec les usagers (CDU)

Cette commission a pour mission d'analyser les réclamations des usagers et de proposer des actions d'amélioration. Toute réclamation fait l'objet d'une réponse.

Des représentants des usagers (2 titulaires et 2 suppléants) , le médecin médiateur et le médiateur paramédical participent à ces réunions.

La commission se réunit 1 fois par trimestre et établit un rapport annuel.

Partager cette page sur

eZ Publish - © Citéo - Inovagora