Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac

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PASS : Permanence d'Accès Aux Soins de Santé

Une équipe chargée de la PASS (Permanence d'Accès Aux Soins de Santé) est à l'écoute de toute personne démunie non hospitalisée ou se présentant aux urgences pour vous aider pour : l'ouverture des droits (sécurité sociale, CME, aide médicale d'urgence...), l'orientation et le conseil pour une consultation médicale ou des soins adaptés (urgences, ou autres spécialités médicales).

Cependant cette structure ne remplace en aucun cas le médecin traitant du patient.

Historique

La PASS  a ouvert officiellement le 02/10/2001 suite à la promulgation de la loi du 29/07/1998 relative au Programme de prévention et de lutte contre les exclusions, confortées par la circulaire du 17/12/1998 portant sur la participation des hôpitaux à la lutte contre l’exclusion. Ce fut la première de Charente puis ont suivi celles d’Angoulême, Barbezieux et Confolens.

Cadre réglementaire

D’après le Code de Santé Publique, il incombe aux établissements de santé la mission de contribuer à la lutte contre l’exclusion sociale et il leur appartient de garantir l’égal accès à tous aux soins qu’ils dispensent.

La PASS a pour mission, d’après l’article L.6112-6 du Code de la Santé Publique, de faciliter l’accès et la prise en charge des personnes démunies. Son rôle s’articule avec celui des professionnels hospitaliers : équipe de soins, équipe des Urgences, bureau des entrées, service social de l’hôpital.

Les objectifs de la PASS

  •  Avoir une action de santé pour les personnes démunies ayant une difficulté d’accès aux soins due à une absence de couverture sociale, une méconnaissance de l’offre de soins, une marginalisation.
  • Intégrer les personnes dans un réseau sanitaire et social en amont et en aval.
  • Maintenir, prévenir et promouvoir la santé.

 La finalité c’est le retour au droit commun des personnes pour qu’elles redeviennent actrices de leur santé.

 Les missions de la PASS

  • Assurer une mission d’écoute : la personne en grande précarité peut avoir des difficultés à formuler ses problématiques, quelque fois très complexes. Les rencontres avec le service de la PASS peuvent être nombreuses en amont de la consultation aux Urgences. En effet la précarité ne fait  plus du soin une priorité et il peut aussi exister une expérience hospitalière mal vécue (accueil aux Urgences, regard du soignant…) qui bloque la situation. La décision de consulter et de la suite à donner lui appartient et c’est elle qui doit redevenir actrice de sa santé. La PASS n’a pas un rôle d’assistanat mais d’accompagnement temporaire.
  • Réintégrer les personnes dans un système de droit commun en assurant des consultations médicales, des soins médicaux et d’hygiène.
  • Evaluer les situations sociales et assurer une coordination avec les partenaires du réseau.
  • Assurer un accompagnement pour les démarches de reconnaissance des droits en matière de couverture sociale.
  • Garantir les soins et les traitements prescrits : soins aux Urgences, délivrance de médicaments par la pharmacie de l’hôpital sous conditions
  • Repérer les indicateurs d’une situation précaire:

L'équipe de la PASS au sein de l’hôpital

Monsieur FREDON Francis et Madame PINET Laurie, infirmiers de l'équipe PASS, sont à la disposition des patients du lundi au vendredi de 8 H 30 à 16 H 30. Ils sont joignables au 05 45 80 13 08 ou 06 80 45 20 66. En dehors de ces horaires, merci de contacter le service des urgences : 05 45 80 13 00.

L'équipe de la PASS prend en charge les personnes démunies non hospitalisées, et elle peut jouer un rôle de médiateur avec le service hospitalier si la personne est déjà suivie par la PASS.

Si la personne est hospitalisée, les demandes d'ordre social seront prises en charge par une assistante sociale, joignable au 05 45 80 15 19. 

L'équipe de la PASS assure également des permanences à l'extérieur au sein de structures à vocation sociale :

  • Le PUZZLE (accueil des personnes hébergées à la halte de nuit et de toute personne ayant besoin d'un lieu de ressource et d'écoute dans la journée) : halte de jour située dans l’ancien hôpital (site Montesquieu à Cognac), permanence deux fois par semaine ;
  • L’Association ASERC (Association socio-éducative de la région de Cognac - lutte contre l'exclusion) : permanence une fois par mois au « Club Prev » (accompagnement des jeunes en situation très précaire entre 18 ans et 25 ans) en centre ville ;
  • Le CAARUD (Centre d'Accueil et de l'Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues) : permanence une fois par mois sur le parking de la poste.

Pappel : Pour joindre un interlocuteur de la PASS

Tél : 05 45 80 13 08 ou 06 80 45 20 66

Vous trouverez également ci-joint une plaquette où vous trouverez un récapitulatif des informations sur les permanences de cette équipe.

L A P A S S - CHIPC (octobre 2018) (pdf - 220,05 ko)

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