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Les frais de séjour

En hospitalisation de court séjour, de soins de suite et de réadaptation, les frais de séjour se composent :

• Des frais d’hospitalisation qui sont calculés en multipliant le prix de journée du service où vous avez été hospitalisé par le nombre de jours d’hospitalisation. Quelle que soit l’heure d’admission ou de départ, la journée d’entrée est intégralement facturée. La journée de sortie n’est pas comptée ;
• Du forfait journalier, qui correspond à votre participation aux frais hôteliers occasionnés par votre séjour, même si vous bénéficiez d’une prise ne charge au titre d’une affection de longue durée (ALD) ;
• Des frais divers (téléphone, télévision, frais d’accompagnants).

Une fois les formalités administratives de votre hospitalisation effectuées, les demandes de prise en charge sont transmises par le bureau des admissions aux organismes d’assurance maladie dont vous relevez.

Les tarifs de prestations sont fixés annuellement par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ceux-ci sont consultables au Bureau des Entrées.

Que reste t-il à votre charge ?

En ce qui concerne les frais d’hospitalisation :

• 100% des frais si vous n’êtes pas assuré social
• 0% des frais, non compris le forfait journalier si vous n’avez pas de mutuelle dans les cas suivants :
  • En maternité, pendant les 4 derniers mois de grossesse et pendant les 12 jours qui suivent l’accouchement ;
  • Dans tous les services, à compter du 31ème jour d’hospitalisation ;
  • Si vous êtes accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle ;
  • Si vous êtes hospitalisé à cause d’une maladie à longue durée ;
  • Pour les handicapés, invalides, pensionnés de guerre.
• 20% (appelé ticket modérateur) dans les autres cas.

En ce qui concerne le ticket modérateur

Le taux de prise en charge par votre organisme d'assurance-maladie est en règle générale de 80 %, le solde (appelé ticket modérateur) représentant les 20 % restant à votre charge ou éventuellement à celle de votre mutuelle. La plupart des mutuelles ont passé convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac pour régler celui ci.

En ce qui concerne le forfait hospitalier 

Le forfait journalier est en principe à la charge du malade, sauf dans les cas d’exonération prévus dans les textes.

Certaines mutuelles acceptent de régler directement le forfait journalier à l'hôpital.

Sont exclus du forfait journalier les établissements d’hébergement (long séjour, maison de retraite), les hospitalisations de moins de 24 heures, et les consultations externes.

En ce qui concerne les frais divers

Les frais de téléphone et les frais d’accompagnant sont à votre charge. Vous devez en effectuer le règlement au bureau des admissions lors de votre séjour.

Les frais de télévision sont à régler directement auprès du prestataire externe.

Absence de couverture sociale

Si vous n’êtes pas assuré social, vous devrez vous acquitter des frais de séjour.
Le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac a ouvert une permanence d'accès aux soins de santé, où vous pourrez être aidé dans les démarches d'obtention d'une couverture sociale. Consulter le standard pour les heures d’ouverture et de permanences de ce service social. Tél. : 05.45.36.76.79 (Ligne directe et répondeur PASS)

La prise en charge des transports

Pour regagner votre domicile, vous devez, de préférence, utiliser une voiture particulière : famille, conjoint, enfant.....
Uniquement, si votre état de santé l’exige, le médecin vous prescrira un transport en ambulance ou un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi)
Dans tous les cas, une prescription de transport vous sera délivrée pour vous permettre de vous faire indemniser par votre caisse d’assurance maladie des frais engagés.
En fonction du mode de transport prescrit vous pouvez faire appel au « transporteur » de votre choix.

Supplément pour chambre individuelle

En dehors des cas d’isolement sur décision médicale, la mise à disposition d’une chambre individuelle donne lieu au paiement d’un supplément, que la plupart des mutuelles prennent en charge. Nous vous précisons toutefois que cette possibilité est accordée sous réserve qu’il existe des chambres disponibles.
En conséquence, à tout moment pendant votre séjour, il est également possible qu’il vous soit demandé de libérer votre chambre particulière au bénéfice d’un autre malade pour raison médicale.
Les agents du bureau des entrées pourront vous renseigner en ce qui concerne votre prise en charge personnelle.

Consultation libérale

Certains praticiens de l’établissement sont habilités à exercer une activité libérale, appelé « secteur privé ». Ils exercent actuellement tous en secteur 1, sans dépassement d’honoraires. Les actes sont à régler au bureau des entrées.

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