Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac

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Commission des Usagers

Comment faire part de votre satisfaction, de vos doléances ou toute autre remarque sur la qualité de votre prise en charge, vous trouverez ci-après les informations concernant la Commission des usagers, les représentants des usagers, et les gestionnaires des plaintes et réclamations du CHIP de Cognac.

Des questionnaires de satisfaction sont à votre disposition dans les unités de soins ou sur ce site.

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit un dispositif spécifique pour les relations entre l'hôpital et les usagers.

Il existe dans chaque établissement de santé, une commission des usagers - CDU- (ex. « commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ») qui a pour mission : de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

L'ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.

 Le détail des missions de la Commission des Usagers sont :

 - de PARTICIPER à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;

 - d' ÊTRE ASSOCIÉE à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement ;

 - de SE SAISIR de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et

- d'ÊTRE INFORMÉE des suites qui leur sont données

- d'ÊTRE INFORMÉE des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier ;

 - de RECUEILLIR les observations des associations de bénévoles dans l’établissement ;

 - de PROPOSER un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles ayant passé une convention avec l’établissement.

Dans le cas où vous souhaiteriez faire appel à cette commission, vous pouvez contacter son secrétariat au +33 (0)5 45 80 15 02.

Cette commission est composée :

1°) de membres avec voix délibérative :

  • le représentant légal de l’établissement ou son représentant,
  • deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
    • 1 médiateur médical et son suppléant
    • 1 médiateur non médical et son suppléant
  • deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur de l’Agence Régionale de Santé ;
  • le président de la Commission Médicale d’Etablissement
  • un représentant de la Commission des soins infirmiers et son suppléant ;
  • un représentant du personnel et son suppléant, choisis par les membres du Comité Technique d’Etablissement en son sein.

2°) de membre avec voix consultative : le responsable de la politique qualité est invité à chaque séance.

La CDU se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.

Les membres de la Commission sont astreints à la plus stricte confidentialité dans les conditions définies aux articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.

 

 Vous trouverez ci-joint :

la composition de la CDU (juin 2018)

décision de composition CDU - MAJ juin 2018 (pdf - 91,42 ko)

le règlement intérieur de la CDU

Réglement CDU DI -001-2017 (pdf - 257,40 ko)

 

En cas de difficulté ou d'insatisfaction quant à la qualité de votre prise en charge,

vous pouvez également :

- demander à rencontrer le cadre de santé de l'unité de soins concernée,

- faire appel au gestionnaire des plaintes et réclamations :

  • Gestionnaire titulaire : Madame CHAINIER Muriel (adjointe au Coordonnateur Général des Soins - Bureau 1er étage/Secteur Administration (tél 05 45 80 15 40 - secrétariat Direction des Soins)
  • Gestionnaire suppléant : Monsieur GLORIAN Jean-Pierre (Directeur des Soins/Coordonnateur Général des Soins et Directeur de la Qualité) - tél 05 45 80 15 40 - secrétariat Direction des Soins)

- adresser un courrier à :

  • Monsieur le Directeur du centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac - 65, avenue d'Angoulême - CS 50264 - 16112 Cognac cedex

 

 Procédures de gestion des plaintes et réclamations au centre hospitalier de Cognac :

Secteur sanitaire :

procédure suivi gestin des plaintes et reclamations 2018 (pdf - 1,38 Mo)

Secteur médico-social : 

procédure de plaintes-réclamations-secteur médico sociale(pages 1à3) (pdf - 954,64 ko)

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