Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac

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Information et consentement du patient

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé afin qu'elle puisse prendre avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

Cette information doit être accessible, intelligible et loyale.

Cette information porte sur :

  • Les différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposés ;
  • Leur utilité ;
  • Leur urgence éventuelle ;
  • Leurs conséquences ;
  • Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ;
  • Les solutions alternatives possibles ;
  • Les conséquences prévisibles en cas de refus.

Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

L'obligation d'information disparaît en situation d'urgence, d'impossibilité d'informer ou si le patient a manifesté le souhait de ne pas être tenu informé de son état de santé ou de son évolution, sauf dans ce dernier cas, lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

L'information est délivrée au patient au cours d'un entretien individuel avec son médecin.

En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée au patient. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.

Toute personne prend les décisions concernant sa santé après entretien avec un professionnel de santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient.

Pour les mineurs, leur consentement doit être systématiquement recherché s'ils sont aptes à exprimer leur volonté et à participer à la décision.

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